Conseil d’Administration (CA)

Composé du chef d’établissement, président; de chef d’établissement adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation, les représentant-e-s de la région ainsi que tous les acteurs de l’éducation (enseignant-e-s, personnels non enseignants, parents d’élèves, lycéen-ne-s).

Selon les textes réglementaires, la mission du CA : 
     – Fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements 

     – Adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectif, le règlement intérieur de l’établissement, le budget et le compte financier de l’établissement le règlement intérieur de l’établissement, son budget 

     – Délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement

Le mandat dure un an.

Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL)

Composé de vingt membres titulaires, dix membres représentant les acteurs (enseignant-e-s, personnels non enseignants, parents d’élèves et de l’administration) ainsi que dix membres lycéen-ne-s élu-e-s au suffrage universel direct. La présidente est assurée par le chef d’établissement. La vice-présidence est, elle, assurée par un-e lycéen-ne qui représente le CVL au Conseil d’Administration.

Selon les textes réglementaires, la mission du CVL :

       – les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, sur l’organisation du temps scolaire, sur l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur ainsi que sur les questions de restauration et d’internat ; 

      – les modalités générales de l’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers ; 

     – l’information relative à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ; 

     – la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;

     – l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. Il peut adopter des vœux dans son domaine de compétences.

Le mandat dure deux ans.

Conseil Académique de la Vie Lycéenne (CAVL)

Composé de quarante membres titulaires, vingt membres nommé-e-s par le recteur de l’académie, vingt membres lycéen-ne-s. Élu-e-s par les membres du CVL (titulaire et premier-e suppléant-e). La présidence est assurée par le recteur.

Selon les textes réglementaires, la mission du CAVL :

Le CAVL est le lieu d’expression des lycéens de toute l’académie. Il se réunit au minimum trois fois par an et formule des avis sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires dans les lycées. Le CAVL est associé à la définition des critères de répartition entre les établissements scolaires des fonds de vie lycéenne. Pour remplir leurs missions, les élus sont en rapport étroit avec les lycéens et en particulier les représentants des CVL. Les délégués académiques à la vie lycéenne (DAVL), placés auprès des recteurs, prennent toute initiative afin de favoriser ces échanges.

Le mandat dure deux ans.

Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE)

Composé de cent membres, dont 4 lycéen-ne-s. Le CSE est composé de représentant-e-s de tous les acteurs de l’éducation (Patronat, enseignant-e-s, parents d’élèves…). La présidence est assurée par la/le ministre de l’éducation.

Selon les textes réglementaires, la mission du CSE :

     – les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation. 

     – les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat.

     – toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné.

Le mandat dure deux ans.

Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL)

Composé de trente-quatre élu-e-s lycéen-ne-s (un-e représentant-e par académie et les quatre élu-e-s lycéen-ne-s au CSE). La présidence est assurée par la/le ministre de l’éducation ou son représentant.

Selon les textes réglementaires, la mission du CNVL :

Le conseil national de la vie lycéenne, qui se réunit au minimum deux fois par an, est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées et donne son avis sur les questions relatives au travail scolaire, à la vie matérielle, sociale, sportive et culturelle dans les lycées.

Le mandat dure 2 ans.

Nota : Les instances lycéennes (CVL, CAVL et CNVL) sont toutes consultatives, elles n’ont aucun pouvoir de décision.